Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant sur la ratification de la «Zone de Libre Échange Continentale»

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Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant sur la ratification de la «Zone de Libre Échange Continentale»

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi portant sur la ratification de la « Zone de Libre-échange Continentale Africaine » (ZLEC), qui vise à faciliter le commerce intra-africain.

Cela arrive à peine quelques semaines après la signature de la majorité des pays africains (44) à Kigali, du protocole qui verra l’Afrique devenir le plus grand bloc de libre-échange au monde.

Le Protocole a été approuvé lors du 10ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui s’est tenu à Kigali.

Le Conseil des Ministres présidé par le Président Paul Kagame a également donné son feu vert aux protocoles sur le commerce des marchandises, au commerce des services et aux règles et procédures de règlement des différends, selon les procès-verbaux signés par Madame Solange Kayisire Ministre des Affaires du Cabinet.

Les instruments vont maintenant aller au Parlement pour ratification.



Lors le Sommet de Kigali par les dirigeants continentaux, il a été convenu qu’avec 22 ratifications, le Protocole pouvait entrer en vigueur.

Entre temps, dans un élan donné au nouveau « Bureau d’Investigation du Rwanda » (RIB), le Cabinet a approuvé une ordonnance du Premier Ministre déterminant les modalités de transfert de 463 personnes et biens liés à l’enquête criminelle de la Police Nationale au RIB.

Le Bureau fonctionnera comme un organe public spécialisé sous la supervision du ministère de la Justice, tout comme la Police Nationale du Rwanda, les Services Pénitentiaires du Rwanda et l’Autorité Nationale des Poursuites Publiques, entre autres.

Le Colonel Jeannot Ruhunga a été investi mardi comme Directeur Général, alors que Madame Isabelle Kalihangabo a prêté serment en tant que Vice-directrice générale.

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