Les juges de l'EAC s'engagent à accélérer le règlement des différends commerciaux. - PanorActu

Les juges de l’EAC s’engagent à accélérer le règlement des différends commerciaux.

Les juges de l’EAC s’engagent à accélérer le règlement des différends commerciaux.
Le Juge en Chef rwandais Sam Rugege (à gauche) s'entretient avec Bart Katureebe, le juge en chef de l'Ouganda (C), et David Maraga, le juge en chef du Kenya, à la conférence des juges et magistrats d'Afrique de l'Est en novembre dernier.

Les juges de l’EAC s’engagent à accélérer le règlement des différends commerciaux.

Les juges de la Communauté de l’Afrique de l’Est ont décidé d’accélérer le traitement des affaires impliquant des différends commerciaux, afin de soutenir le processus régional.

Les autorités judiciaires du Kenya, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Rwanda, du Sud-Soudan et de Zanzibar se sont rencontrées à Nairobi la semaine dernière afin de rédiger un cadre où les autorités judiciaires de la région coopéreront, partageront leurs expériences et expertises, harmoniseront la jurisprudence et affronteront conjointement les défis de la prestation de la justice dans la région.

« Le processus d’intégration régionale, de par sa nature même, génère des conflits entre États, entre États et citoyens, et c’est pourquoi les autorités judiciaires sont intervenu pour les résoudre pacifiquement et amicalement« , a déclaré Monsieur Bert Katureebe le juge ougandais.

Alors que les différends commerciaux tardent à être réglés, le sommet des chefs d’État de l’EAC a reconnu le problème et a signé un protocole sur la compétence élargie.

Ceci permet à l’EACJ de recevoir et de prendre des décisions sur des affaires concernant le commerce et l’investissement émanant de la mise en œuvre du « Protocole de l’Union Douanière » et du « Protocole du Marché Commun ». Le protocole se situe à différents niveaux de ratification dans les États partenaires.

«En tant que magistrats en Afrique de l’Est, nous intervenons dans nos procédures judiciaires, ce qui améliorerait également le classement de nos pays dans l’indice« Ease of Doing Business», a déclaré Monsieur David Maraga le juge Kenyan.

Parmi les obstacles à la prestation de la justice dans la région figurent l’accès limité à la justice, des ressources limitées pour élargir les tribunaux, ce qui limite également l’accès à la justice, un manque de compréhension du fonctionnement des tribunaux, ce qui érode parfois la croyance et la confiance du public.



D’autres problèmes sont posés par le cas des lourds arriérés, la pauvreté dans la population et la coordination insuffisante des acteurs du secteur de la justice, ce qui entraîne des inefficacités.

Il est également nécessaire d’augmenter les allocations budgétaires à la magistrature pour établir plus de tribunaux, et améliorer l’accès à la justice au-delà des tribunaux.

La réunion a observé que l’un des principaux problèmes était le financement limité de la magistrature dans les six États partenaires alors que le Traité de l’EAC prévoit que chaque pays consacre 2,5% de son budget national à l’appareil judiciaire pour améliorer l’accès à la justice.

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