Rwanda – Le Gouvernement réaligne les tribunaux primaires pour améliorer l’efficacité

Rwanda – Le Gouvernement réaligne les tribunaux primaires pour améliorer l’efficacité
Un échantillon représentatif des juges des tribunaux primaires et intermédiaires et des procureurs lors du lancement de l'année judiciaire au parlement l'année dernière. Le réalignement des tribunaux primaires apportera de l'efficacité.

Rwanda – Le Gouvernement réaligne les tribunaux primaires pour améliorer l’efficacité

Dans le but d’améliorer la prestation de la justice, le Gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de réformes qui ont inclus la révision des Tribunaux Primaires.

Le processus a vu le nombre de Tribunaux de Première Instance passer de 60 à 41 et plusieurs des plus petits ont fusionné.

Les Tribunaux qui étaient géographiquement proches ont été fusionnés pour s’assurer qu’ils étaient bien équipés, avec du personnel qualifié et en nombre suffisant, tout en ayant un meilleur environnement de travail.

La décision, rendue publique il y a deux semaines par une loi déterminant la compétence des Tribunaux publiée au Journal officiel, repose sur la nécessité de rationaliser les services des juridictions primaires.

Monsieur Harrison Mutabazi, Porte-parole du Pouvoir Judiciaire, a déclaré que le maintien des 60 Tribunaux de Première Instance était difficile, car certains d’entre eux n’avaient pas assez de ressources.

« Lorsque les tribunaux sont dispersés, ils ne sont pas utilisés efficacement. L’utilisation optimale des ressources est difficile à atteindre parce que l’équipement et le personnel dont on a besoin dans 41 tribunaux n’est pas la même que ce que l’on utiliserait pour 60 tribunaux », a déclaré Monsieur Mutabazi à New Times la semaine dernière.

La fusion a vu 36 Tribunaux Primaires combinés pour former 17 nouvelles cours qui ont reçu de nouveaux noms dans certains cas. Seuls 24 Tribunaux de Première Instance restent inchangés.



Par exemple, les Tribunaux de Première Instance de Bwishyura et Twumba ont été fusionnés pour former le Tribunal Principal de Bwishyura dans le district de Karongi dans la Province Occidentale, tandis que les Tribunaux Primaires de Kagarama et Nyarugunga dans le district Kicukiro de Kigali ont fusionné avec le Tribunal Principal de Kicukiro.

« Il s’agit surtout d’efficacité. Moins de tribunaux seront mieux contrôlés et nous utiliserons moins de ressources », a déclaré Monsieur Mutabazi.

Certains juristes se sont félicités de cette décision, expliquant que certaines juridictions primaires avaient été trouvées dans des zones reculées avec seulement un ou deux juges pour traiter tous les cas et qu’elles étaient souvent débordées.

Monsieur Théogène Twiringiyimana, Juriste Principal au « Legal Aid Forum », un organisme local à but non lucratif qui fournit des services d’aide juridique, a déclaré que la fusion des Tribunaux Primaires pourrait aider les tribunaux à obtenir plus de juges pour traiter les affaires, contrairement à la situation précédente, où un juge pouvait tomber malade et il n’y avait souvent personne pour siéger sur un cas urgent.

« Avec un Tribunal Principal qui compte maintenant environ quatre juges, cela pourrait améliorer les services parce que les juges auront moins de cas à suivre », a-t-il dit.

Monsieur Twiringiyimana a déclaré que bien que la fusion des tribunaux puisse rendre l’accès au tribunal plus difficile pour certaines personnes vivant loin des nouvelles juridictions, leurs affaires sont susceptibles d’obtenir un meilleur suivi une fois qu’elles sont déposées.

« Cela pourrait améliorer l’accès à la justice », a déclaré Monsieur Twiringiyimana.

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