L’UE et la Commission de la Cémac outillent les magistrats sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances

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L’UE et la Commission de la Cémac outillent les magistrats sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances

Du 26 au 29 juin 2018, Libreville, la capitale gabonaise servira de cadre à un atelier sous-régional de formation des magistrats des juridictions financières sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances.

Cette formation qui s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (PACIE) avec le concours du Pôle de Dakar, est financée par l’Union européenne (UE) et la Commission de la Cemac.

En effet, ce renforcement des capacités des magistrats entre en droite ligne avec les directives du cadre harmonisé des finances publiques de la Cemac adoptées en 2011. Lesquelles consistent au renforcement du rôle d’autorité budgétaire de l’Assemblée nationale, en rehaussant le statut et l’importance des lois de finances, notamment la loi de règlement.

Ces directives donnent également les attributs d’une Institution supérieure de contrôle aux Cours des comptes de la Cemac, qui se voient consacrées dans la mission d’assistance du Parlement, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Dans ce cadre, elles ont la latitude de concevoir un rapport sur l’exécution des lois de finances.

Les travaux de Libreville porteront sur les lois de règlements, en vue d’appuyer et de conseiller le Parlement dans le processus d’adoption de la loi. Ils permettront également aux experts des Organisations de la société civile, spécialisés dans le contrôle budgétaire, de renforcer leurs capacités en matière de procédure, de la structure et du contenu des rapports sur l’exécution des lois de finances. Ce qui, indique-t-on, sera de nature à permettre un meilleur exercice de contrôle citoyen sur les finances publiques.

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