Quelle est la procédure pour faire un test de paternité ?

La naissance d’un enfant est tout ce qu’il y a de plus beau au monde. Seulement, si c’est un rêve pour certains, ça l’est nettement moins pour ceux qui ont des doutes sur la paternité de l’enfant. Fort heureusement, il est possible de solutionner le problème en ayant recours à un test ADN de paternité.

 

Loi française : très stricte vis-à-vis des tests de paternité

Dans les laboratoires étrangers, tout le monde est libre de faire cet examen génétique si un doute persiste concernant le père biologique. En revanche sur le sol français, établir un lien de filiation est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.

Déjà, il faut savoir que les tests ADN ne peuvent être réalisés légalement que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour ce faire, la demande doit être soumise à un juge du tribunal de grande instance et déposée avec l’aide d’un avocat. C’est une procédure longue et coûteuse. La plupart du temps, elle dure même deux ans.

Si la demande est recevable, le juge désigne un laboratoire à qui revient l’expertise biologique de la réalisation du test de paternité, en vue d’établir ou de contester le lien de parenté entre les deux individus. Par contre, les présumés pères doivent donner leur accord. S’ils sont contre l’idée, aucun test ne pourra être réalisé. En revanche, dans le cas où ils se trouvent dans l’incapacité de motiver ce refus, ce sera considéré comme un aveu de paternité.

 

 

Autre solution : les tests de paternité à domicile

Si l’idée d’engager un avocat et de solliciter un juge ne vous tente pas ou que vous n’avez tout simplement ni le temps ni le courage d’attendre deux ans pour connaître le père biologique de l’enfant, vous pouvez tout aussi bien effectuer un test de paternité à domicile, qui constitue d’ailleurs à ce jour la méthode la plus simple dans une action en recherche de paternité.

Dans ce cas, vous devez choisir un laboratoire accrédité en ligne sur lequel vous allez commander un kit de test. Quand ce dernier vous sera livré, vous devrez procéder vous-même aux prélèvements d’un échantillon de salive, d’où le terme : test de paternité à domicile. Le frottis buccal est réalisé à l’aide des écouvillons puis replacés soigneusement dans l’enveloppe spéciale.

En revanche, il faut noter qu’en France, les tests de paternité à domicile sont formellement interdits. Toute personne qui en fait l’objet est passible d’un an d’emprisonnement et d’une lourde amende. Il y a donc des risques que le colis soit intercepté par la douane, mais rassurez-vous car l’enveloppe en question est totalement anonyme. Du coup, les résultats du test devraient vous être communiqués dans les quelques jours ouvrés qui suivent. Cependant, comme la procédure pour test de paternité à domicile n’est pas considérée comme étant légale, ces résultats ne pourront être conduits devants les tribunaux.

 

 

Les résultats et ses conséquences

Les laboratoires qui prennent en charge l’expertise génétique de la recherche de paternité doivent être agréées par le Ministère de la Santé. C’est la seule façon de garantir la fiabilité des résultats. Si vous avez pris toutes les précautions nécessaires de ce côté, alors les résultats ne peuvent fournir que deux résultats. Dans le premier cas, la filiation établie suppose des résultats positifs à hauteur de 99,99%, ce qui ne laisse plus aucun doute sur le lien de parenté entre le prétendu père et l’enfant. Dans le second, la comparaison des empreintes génétiques a conduit à des résultats négatifs qui sont fiables à 100%, ce qui signifie qu’il n’existe aucune filiation biologique entre les deux individus.

Des résultats positifs peuvent avoir différentes conséquences comme l’obligation pour le père ou non de reconnaître l’enfant ainsi qu’une pension alimentaire. Il faut noter que la réalisation d’un test de paternité est également possible avant la venue au monde de l’enfant. Il est alors question de test de paternité prénatal.